Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EvolveTech et ses clients pour la fourniture de services web.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de développement web, création de sites internet, e-commerce, et solutions sur mesure proposés par EvolveTech.

2. Services proposés

EvolveTech propose les services suivants :

• Création de boutiques PrestaShop
• Création de boutiques Shopify
• Création de sites vitrines
• Développement de solutions e-commerce
• Design graphique et identité visuelle
• Développement de solutions sur mesure
• Maintenance et support technique

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande ne devient définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Un acompte de 30% à 50% est demandé à la validation du devis. Le solde est payable à la livraison du projet.

Modalités de paiement acceptées :

• Virement bancaire
• Chèque
• Carte bancaire (via solution de paiement sécurisée)

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. EvolveTech s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture en temps voulu des éléments nécessaires par le client.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet
• Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus
• Respecter les échéances de paiement
• Disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, etc.)

7. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle du site/application au client n'intervient qu'après paiement intégral du prix. EvolveTech conserve les droits sur les développements génériques et frameworks utilisés.

8. Maintenance et garantie

EvolveTech garantit le bon fonctionnement du site/application pendant 1 mois après la livraison (garantie légale). Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément.

9. Responsabilité

EvolveTech ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le client. La responsabilité d'EvolveTech est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.