Conditions Générales

Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par EVOLVETECH, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Acceptation des CG

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des CG par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.

Services proposés

EVOLVETECH fournit des prestations liées à la création, la maintenance et l’optimisation de sites e-commerce basés sur PrestaShop, ainsi que d’autres services numériques connexes.

Responsabilités

L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité des services. Toutefois, elle n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés aux contraintes du réseau Internet, aux opérations de maintenance ou à des événements extérieurs à son contrôle.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

Tarifs et paiements

Les tarifs des services sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la conclusion d’un contrat. Le paiement doit s’effectuer selon les modalités indiquées (paiement en ligne, virement, etc.). En cas de retard de paiement, l’agence se réserve le droit de suspendre l’accès aux services concernés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, éléments graphiques ou visuels appartenant à EVOLVETECH sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Confidentialité

L’agence s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l’utilisateur. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Modifications des CG

EVOLVETECH se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CG pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont régies par le droit français.