Politique de confidentialité

1 Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements décrits ici est EVOLVETECH SAS (EvolveTech), RCS Nanterre 933 974 073, 14 sentier du Potager, 92190 Meudon.

Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@evolvetech.fr. EvolveTech n’a pas désigné de délégué à la protection des données : votre demande est traitée directement par la direction.

Cette politique concerne le site evolvetech.fr, nos échanges commerciaux et l’abonnement Factur-X. Elle ne s’applique pas aux données des clients de votre boutique PrestaShop, dont vous restez responsable (voir la section 4).

2 Les données que nous traitons et pourquoi

Nous ne collectons que ce qui est utile pour vous répondre, vous facturer et installer le module. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.

Formulaire de contact, demande de devis ou de démonstration

• Données : nom, adresse e-mail, téléphone et société (facultatifs), sujet, module concerné, message, page d’origine ; adresse IP et navigateur, pour la sécurité et la lutte contre les envois automatisés.
• Pourquoi : répondre à votre demande, établir un devis, organiser une démonstration et assurer le suivi commercial.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
• Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf si vous devenez client (voir plus bas).

Diagnostic de conformité, guide et lettre d’information

• Données : adresse e-mail, contenu demandé, réponses au diagnostic de conformité et score obtenu.
• Pourquoi : vous transmettre le contenu demandé et vous recontacter au sujet de la mise en conformité de votre boutique ; vous envoyer notre lettre d’information si vous vous y inscrivez.
• Base légale : notre intérêt légitime à prospecter des professionnels sur un sujet lié à leur activité, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment ; votre consentement pour la lettre d’information.
• Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange ; jusqu’à votre désinscription pour la lettre d’information.

Souscription à l’abonnement Factur-X

• Données : prénom, nom, adresse e-mail et téléphone professionnels, raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse de facturation, adresse de la boutique ; preuve d’acceptation des CGV (date, heure, adresse IP, navigateur) ; historique de l’abonnement et des paiements.
• Pourquoi : créer et gérer votre abonnement, émettre les factures, vous informer d’un paiement échoué ou d’une résiliation, vous donner accès à votre espace client.
• Base légale : l’exécution du contrat ; nos obligations légales comptables et fiscales pour les factures.
• Durée de conservation : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 5 ans (délai de prescription) ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans.

Formulaire de mise en service

• Données : adresse et version de la boutique, hébergeur, modalité d’accès retenue, nom et téléphone de l’interlocuteur, SIREN, existence d’un compte Super PDP, créneau souhaité, remarques.
• Pourquoi : préparer et réaliser l’installation du module, puis assurer le support.
• Base légale : l’exécution du contrat.
• Durée de conservation : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 5 ans.

Les accès à votre back-office ou à votre hébergement que vous créez pour nous ne servent qu’à l’installation et au support. Vous pouvez les supprimer dès la mise en service validée.

Paiement

• Données : les données de votre carte sont saisies directement dans le formulaire sécurisé de Stripe. Nous recevons uniquement le statut des paiements, le type de moyen de paiement et ses derniers chiffres, et les factures.
• Pourquoi : encaisser le premier paiement et l’abonnement mensuel, prévenir la fraude.
• Base légale : l’exécution du contrat.
• Durée de conservation : comme les données d’abonnement. Stripe conserve ses propres données selon sa politique de confidentialité (nouvel onglet).

Prise de rendez-vous

• Données : nom, adresse e-mail, créneau choisi et informations que vous saisissez lors de la réservation.
• Pourquoi : organiser l’appel ou la démonstration demandé.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange.

Les rendez-vous sont réservés sur Calendly, un service tiers vers lequel nos liens vous redirigent : la politique de confidentialité de Calendly (nouvel onglet) s’applique à la saisie.

Mesure d’audience

• Données : pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, provenance, localisation approximative, actions réalisées sur le site (envoi d’un formulaire, début et fin d’une souscription).
• Pourquoi : connaître la fréquentation du site et améliorer ses contenus.
• Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies. Sans accord, Google Analytics n’est pas chargé.
• Durée de conservation : 14 mois au plus dans Google Analytics.

Sécurité du site

• Données : adresse IP (sous forme d’empreinte pour la limitation du nombre de requêtes) et journaux techniques des formulaires, dans lesquels les adresses e-mail sont masquées.
• Pourquoi : protéger les formulaires contre les abus et diagnostiquer les erreurs.
• Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site.
• Durée de conservation : 24 heures pour la limitation des requêtes ; 12 mois au plus pour les journaux techniques.

3 Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles à l’équipe EvolveTech qui en a besoin (direction, équipe commerciale, équipe technique). Nous ne les vendons ni ne les louons à personne.

Elles sont aussi traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par les prestataires suivants :

• Hostinger International Ltd. (Chypre) : hébergement du site et des données des formulaires, envoi et réception des e-mails ;
• Stripe : paiement, facturation de l’abonnement et espace client ;
• Google (Google Analytics) : mesure d’audience, uniquement avec votre consentement ;
• Calendly : prise de rendez-vous, lorsque vous réservez un créneau.

Lorsque vous utilisez le module Factur-X, vos factures et les données de vos clients professionnels sont transmises par votre boutique à Super PDP, plateforme agréée immatriculée par la DGFiP en décembre 2025, sur votre compte et à votre initiative : EvolveTech n’est pas destinataire de ces factures. Enfin, nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’impose.

4 Les données de votre boutique

Le module Factur-X fonctionne sur le serveur de votre boutique : les factures, les données de vos clients et l’archive y sont stockées, et non chez EvolveTech. Vous restez responsable du traitement de ces données.

Lors de l’installation, du support ou d’une prestation d’agence, notre équipe peut y accéder. Nous agissons alors comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions et pour les besoins de l’intervention, dans les conditions de l’article 10 de nos conditions générales de vente.

5 Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Stripe, Google, Calendly) appartiennent à des groupes établis aux États-Unis et peuvent y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6 Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données des formulaires sont enregistrées hors du répertoire public du serveur, avec des droits d’accès restreints ; l’interface de gestion est protégée par mot de passe. Les paiements sont confiés à Stripe, certifié PCI DSS : aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et limités en nombre de requêtes.

7 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans justification), d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@evolvetech.fr ou à EVOLVETECH SAS, 14 sentier du Potager, 92190 Meudon. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr (nouvel onglet).

8 Cookies et traceurs

À votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser la mesure d’audience, avec deux boutons de même importance. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et Google Analytics n’est pas chargé (mode de consentement Google, tout refusé par défaut). Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire.

Si vous refusez ou retirez votre consentement, les cookies Google Analytics déjà déposés sont supprimés. Votre choix est redemandé au bout de 6 mois. Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre serveur : leur affichage n’entraîne aucun appel à un service tiers.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :

Gérer mes choix de cookies

Le lien « Gérer les cookies » figure aussi en bas de chaque page. Vous pouvez enfin bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

9 Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements évoluent (nouveau service, nouveau prestataire). La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Si un changement important concerne votre abonnement, nous vous en informons par e-mail.

Pour toute question : contact@evolvetech.fr ou notre formulaire de contact. Les informations sur l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.