Le calendrier en un coup d’œil
La réforme combine trois obligations — recevoir, émettre, déclarer en e-reporting — qui ne s’appliquent pas toutes en même temps. La réception est la même pour tout le monde ; l’émission et l’e-reporting dépendent de la catégorie de votre entreprise.
| Entreprise | Réception | Émission | E-reporting |
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| PME, TPE, micro-entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2027 |
Au moment où nous mettons ce guide à jour, il reste donc 11 mois aux PME pour être prêtes à émettre. C’est suffisant pour une mise en conformité sereine, à condition de ne pas attendre le dernier trimestre.
Ce qui a changé le 1er septembre 2026
La réforme est entrée en application avec deux changements simultanés.
La réception devient obligatoire pour toutes les entreprises
Toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques. En pratique, cela suppose d’avoir choisi une plateforme agréée et d’y être référencé dans l’annuaire : c’est là que vos fournisseurs, ou plutôt leurs plateformes, viennent chercher l’adresse à laquelle vous remettre leurs factures. Le PPF, lui, ne reçoit pas vos factures : il tient seulement l’annuaire et concentre les données.
Les grandes entreprises et les ETI émettent et déclarent
Les grandes entreprises et les ETI doivent désormais émettre leurs factures B2B au format électronique et transmettre leurs données d’e-reporting. Pour une PME, l’effet est indirect mais réel : vos gros clients et vos gros fournisseurs basculent, et vous recevez déjà leurs factures par le nouveau circuit.
Ce qui n’a pas changé pour les PME
Une PME n’est pas encore tenue d’émettre ses propres factures au format électronique ni de réaliser l’e-reporting. Les factures PDF que génère PrestaShop restent utilisables pour vos ventes jusqu’à votre échéance — mais plus au-delà.
Ce qui arrive le 1er septembre 2027
L’émission de factures électroniques et l’e-reporting deviennent obligatoires pour les PME, les TPE et les micro-entreprises. C’est l’étape qui concerne la plus grande partie des boutiques PrestaShop. À partir de cette date, une boutique doit :
- émettre ses factures à destination des entreprises établies en France dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et les transmettre via sa plateforme agréée ;
- faire figurer les nouvelles mentions : SIREN du client, catégorie de l’opération, adresse de livraison si elle diffère ;
- transmettre les données de ses ventes aux particuliers et de ses opérations internationales en e-reporting.
La fréquence de l’e-reporting dépend de votre régime de TVA. Selon les sources spécialisées, elle va de tous les dix jours pour le régime réel normal mensuel à tous les deux mois pour la franchise en base. Votre expert-comptable vous indiquera la vôtre.
La tolérance 2026 n’est pas un report
Bercy a annoncé une tolérance sur les amendes en 2026 pour les entreprises de bonne foi. Ce n’est pas un report : l’obligation s’applique. Autrement dit : les entreprises de bonne foi qui ne seraient pas tout à fait prêtes en 2026 ne devraient pas être sanctionnées cette année-là, mais les obligations, elles, s’appliquent bien aux dates prévues.
Deux conséquences pratiques. D’abord, la tolérance vise les amendes, pas le circuit : pour une entreprise déjà tenue d’émettre, une facture qui ne passe pas par sa plateforme agréée n’arrive pas par le canal que son client attend désormais. Ensuite, la bonne foi se démontre : avoir choisi une plateforme, planifié l’équipement de sa boutique et engagé les démarches est la meilleure position possible. Les montants des amendes sont détaillés dans notre page sanctions de la facture électronique.
Comment savoir de quelle catégorie relève votre entreprise
Les catégories (micro-entreprise, PME, ETI, grande entreprise) se déterminent selon trois critères : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total de bilan. La grande majorité des e-commerçants qui utilisent PrestaShop sont des PME, des TPE ou des micro-entreprises, et relèvent donc de l’échéance de 2027. Si votre entreprise appartient à un groupe, la catégorie peut s’apprécier au niveau du groupe : c’est un point à valider avec votre expert-comptable.
Quatre idées reçues sur le calendrier
« Je ne vends qu’à des particuliers, je ne suis pas concerné »
Faux. Vous devez déjà pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, et vos ventes aux particuliers entreront dans l’e-reporting à votre échéance.
« La tolérance de 2026 repousse tout d’un an »
Faux. Elle porte sur les amendes, pour les entreprises de bonne foi, et seulement pour 2026. Les obligations, elles, s’appliquent aux dates prévues.
« Le portail public me permettra de recevoir gratuitement »
Faux. Le PPF n’échange pas de factures : il faut une plateforme agréée, même pour la seule réception.
« Il suffira d’installer un module l’été prochain »
Techniquement possible, mais risqué. Il faut aussi compléter les SIREN de vos clients professionnels existants, vérifier le rendu des factures et des avoirs, contrôler un premier e-reporting avec votre comptable. Ce travail se fait mieux sur plusieurs semaines que dans l’urgence d’une rentrée.
Et pour une boutique PrestaShop ?
PrestaShop ne produit pas nativement de factures électroniques au sens de la réforme : il génère des PDF classiques, sans données structurées ni transmission à une plateforme. Il faut donc ajouter cette brique, et le calendrier joue en votre faveur si vous la posez tôt.
Notre module de facture électronique pour PrestaShop comporte un filtre de date de début de facturation électronique (réglé par défaut au 1er septembre 2026, modifiable) : vous pouvez l’installer dès maintenant, tester sur vos commandes, et décider du jour où la génération Factur-X et la transmission à la plateforme démarrent. Les commandes antérieures à cette date ne sont pas touchées.
Notre équipe installe et paramètre le module sur votre boutique, connecte Super PDP et teste une première transmission avec vous. L’offre coûte 199 € TTC d’installation puis 40 €/mois TTC, sans engagement. Pour la partie déclarative, voyez aussi notre page e-reporting pour PrestaShop.